Mediation meets judges : Une initiative européenne pour inciter les juges à proposer plus systématiquement la médiation

8 déc. 2014

Lancé en mars 2014, « Mediation Meets Judges » est un projet co-financé par l'Union européenne et coordonné par EUROCHAMBRES. Mis en œuvre par 9 Chambres de Commerce et Centres de médiation ainsi que le GEMME (Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation), ce programme implique des partenaires représentant 7 pays européens (Belgique, Bulgarie, Chypre, France, Irlande, Italie et Espagne). Son objectif : inciter les juges à proposer la médiation de manière plus systématique dans le cadre de conflits civils et commerciaux pour lesquels ils sont saisis.

Le CMAP, Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, représente la France dans ce projet et a été retenu pour travailler avec ses homologues et partenaires européens sur les 4 axes suivants :

Sensibilisation des juges à la médiation

Le CMAP  collabore à l’élaboration d’un kit à destination des juges qui les aidera à identifier et sélectionner les dossiers susceptibles d’être traités dans le cadre d’une médiation.

Un film d’animation de 2 minutes, en cours de réalisation, sera posté dans les prochains mois sur Youtube et relayé notamment sur les sites internet des différents partenaires. Il constituera un outil précieux pour expliquer en quoi consiste un processus de médiation.

Renforcement de la collaboration juges/institutions de médiation

 Des rencontres sont organisées avec des juges pour les sensibiliser à la médiation et, à terme aboutir à la signature d’accord de coopération entre les Centres de médiation et les juridictions et développer ainsi le recours à la médiation judiciaire.

Organisation d’un système de permanence

Le projet vise également à développer des systèmes de permanences au sein des juridictions, permettant aux justiciables de rencontrer des médiateurs. Ces initiatives existent déjà dans certaines juridictions françaises comme par exemple au Tribunal de Grande Instance de Paris, mais restent peu développées. Le CMAP participant activement à ces permanences depuis leur création pourra, dans le cadre ce programme européen, collaborer avec les juridictions concernées pour tirer les enseignements de ces premières permanences et étendre des systèmes perfectionnés à un plus grand nombre de tribunaux.

Promotion et communication sur le projet

Les 5 et 6 juin derniers l’évènement « La médiation, un chemin de Paix pour la Justice en Europe » a été organisé  sous le Haut patronage de Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de Monsieur Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation.

L’évènement, dédié aux magistrats de toute l’Union européenne, a été l’occasion de riches débats. Mélanie Germain, Juriste et Responsable des activités internationales du CMAP, est intervenu dans le cadre de la table ronde : « La médiation judiciaire vue par les utilisateurs : comment les entreprises intègrent cette forme de médiation dans la gestion de leurs conflits ?».

 « Nous pensons que de nombreux litiges traités dans les tribunaux pourraient trouver une issue rapide, confidentielle et économiquement intéressante grâce à la médiation. Or, nous constatons que, souvent par méconnaissance ou défiance, du processus, certains juges ne proposent jamais aux parties de recourir à la médiation. Il est donc très important de les sensibiliser à ce mode alternatif qui s’intègre  sans difficulté dans le cadre de la procédure judiciaire, grâce à la loi du 8 février 1995 et plus récemment dans le décret d’application du 20 janvier 2012 transposant la directive européenne du 21 mai 2008» précise Sophie Henry, Déléguée Générale du CMAP.