La médiation: un instrument de croissance

15 déc. 2014

A l’occasion d’une importante conférence sur la médiation, organisée par Eurochambres sous l’égide du Parlement européen le 10 décembre 2014, les intervenants venant de toute l’Europe ont souligné l’importance de la médiation comme instrument de croissance économique, et ont insisté auprès des pouvoirs politiques afin qu’ils promeuvent l’efficacité de ce mode alternatif de règlement des conflits.

D’après une étude récente[1], le recours systématique à la médiation, en amont de toute procédure judiciaire dans les conflits civils et commerciaux, entrainerait une économie annuelle de l’ordre de 15 à 40 milliards d’euros, et corrélativement un gain de temps estimé à 8 millions d’années (!).

« Négliger le recours à la médiation conduit à engager des sommes considérables dans des procédures judiciaires plutôt que de les investir dans le développement de l’économie », a déclaré Sophie Henry, Déléguée Générale du CMAP. « Au-delà des enjeux financiers et de la perte de temps, ce sont les relations d’affaires entre les parties qui se trouvent compromises. Les longues procédures judiciaires entrainent la rupture d’un grand nombre de relations commerciales ».

La médiation est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent volontairement de parvenir à un accord pour résoudre leur différend, avec l’aide d’un médiateur. Ce processus peut être initié par les parties elles-mêmes, ordonné par le juge, ou encore prescrit par la législation d’un Etat Membre. Elle permet aux parties de maintenir leurs relations commerciales, et de trouver une solution gagnant-gagnant au conflit qui les oppose.

Cependant, malgré l’efficacité prouvée de la médiation, les entreprises hésitent encore à y recourir. Moins d’1% des parties à un conflit font régulièrement appel à la médiation. La taille des entreprises n’y est pas étrangère. Les petites et moyennes entreprises, moins bien informées, y recourent moins que les grandes sociétés. On observe en outre une grande disparité dans le recours à la médiation selon les différentes cultures des Etats Membres. EUROCHAMBRES croit beaucoup au soutien des institutions européennes pour dépasser ces barrières.

« Espérons que les importants soutiens de la Commission, du Parlement et de la Présidence du Conseil, clairement exprimés lors de cette conférence, soient la preuve que  des décideurs européens sont prêts à développer la médiation, et à s’approprier le slogan “justice pour la croissance” », a ajouté M. Abruzzini.

[1]« Rebooting the Mediation Directive », publiée par le Parlement Européen en janvier 2014.