Bébé secoué : une femme condamnée à 5 ans de prison, une avancée juridique mais encore du chemin à faire pour cette maltraitance aux conséquences très graves

8 avril 2016

Maitre Sylvie Vernassière Avocat à la Cour d'appel de PARIS Titulaire du Certificat de spécialisation en Droit du Dommage Corporel

De façon exceptionnelle, la cour d’assises des Yvelines a condamné mercredi 6 avril 2016 une femme à 5 ans de prison ferme, dont 4 avec sursis assortie d’une interdiction d’exercer une activité en lien avec la petite enfance pour des secousses violentes infligées, à un bébé dont elle a toujours nié être l’auteur.

 

Les faits remontent au 24 octobre 2007. Ce jour-là, les parents de Nathan, quatre mois et demi, le confient à une amie âgée de 31 ans, elle-même en congé parental, mère de deux enfants et enceinte de son troisième enfant, qui accepte de les « dépanner » le temps que la maman obtienne un travail plus proche de son domicile.

Alors qu’il était en parfaite santé le matin, la mère de Nathan est appelée sur son lieu de travail par l’hôpital quelques heures plus tard alors que le nourrisson est en arrêt respiratoire entre la vie et la mort.

L’enfant, aujourd’hui âgé de presque 9 ans, a subi une destruction presque totale de l’hémisphère gauche du cerveau. Il est atteint notamment de troubles visuels, d’une hémiplégie droite et de troubles du comportement qui ne lui permettent pas d’être socialisé avec d’autres enfants.

Pris en charge dans une école spécialisée, il présente un important retard mental. Il subit également une rééducation et une prise médicamenteuse lourde.

A l’audience, la prévenue a maintenu qu’elle n’était pas responsable du handicap présenté par Nathan. Elle avait pourtant reconnu être l’auteur de secousses dans une déclaration faite à son assurance et que l’avocate de la partie civile, Maître Sylvie VERNASSIERE s’était procuré et avait immédiatement adressé au juge d’instruction.

Les conclusions unanimes des Experts qui ont défilé à la barre, ont permis de démontrer qu’elle était nécessairement l’auteur des secousses subies par Nathan, mais également des hématomes frontaux cutanés qu’il présentait à son arrivée aux urgences.

Selon les Experts ces hématomes étaient en faveur d’impacts associés aux secouements violents, c’est-à-dire de coups directs ou impacts contre un plan dur.

Il a également été établi par les Experts que son premier enfant avait lui aussi été victime de maltraitance puisqu’il a présenté à l’âge de 3 mois le syndrome du bébé secoué associé à un hématome cutané pour lequel aucune explication n’a été donnée.

Durant le procès le Professeur RAUL, Professeur des universités et Praticien hospitalier en médecine légale au CHU de Strasbourg, cité par la partie civile à la barre, a confirmé à l’aide d’une vidéo diffusée durant l’audience la violence du geste à l’origine du syndrome du bébé secoué et la nécessaire connaissance de cette violence par l’auteur.

Cette intervention a été déterminante puisqu’une question subsidiaire était posée à la cour sur le caractère éventuellement involontaire des secousses à l’origine du syndrome du bébé secoué.

L’amie de la famille avait également tardé à amener Nathan à l’hôpital, appelant dans un premier temps successivement sa mère puis la mère de ce dernier qu’elle met un certain temps joindre et s’entretenant également avec son conjoint pour ne finalement partir de chez elle que près d’une demi-heure après avoir constaté le malaise du nourrisson.

« Il ne faut pas que le secouement d’un nourrisson soit banalisé ou toléré, il s’agit d’un acte volontaire au préjudice d’un être vulnérable, entièrement dépendant et à la merci de l’adulte » commente l’avocate spécialisée, Sylvie VERNASSIERE. Et d’ajouter, « lorsque le secouement a pour conséquence une infirmité permanente, il s’agit de faits extrêmement graves dont la qualification pénale est criminelle ».

« Il est encore très difficile de faire aboutir ces affaires en raison des dénégations de l’auteur ou de la minimisation de ses actes et de l’impossibilité pour le nourrisson de raconter les maltraitantes qui lui ont été infligées » précise Maitre Vernassiere. De plus, « Les jurés se retrouvent face à « Mme tout le monde », mère en charge d’enfants, et ne comprennent pas ce qui a pu se passer, ils se demandent si cela n’aurait pas pu leur arriver. Ils savent qu’une condamnation affectera les enfants de cette mère de famille »

L’amie de la famille a également été condamnée rembourser les sommes déjà versées par fonds de garantie ainsi que celles à venir, lesquelles au vu du handicap de Nathan dépasseront certainement largement le million d’euro.

L’Association France Traumatisme Crânien de l’Eure (AFTC 27) représentée par Madame Francine MORINEAUX-MARAGLIANO, aux côtés de la famille depuis le début de l’affaire, s’est également constituée partie civile dans l’affaire aux côtés des parents et s’est vue allouée l’indemnité sollicitée d’un euro symbolique.